Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Mises à jour le 09/05/2014 Applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Offre réservée exclusivement aux personnes majeures.

 

Préambule

Ce Site est édité par le Champagne L&K HUIBAN, 45 rue du Moulin, 51170 SERZY ET PRIN immatriculé au RM sous le numéro 26782-01

Adresse de courrier électronique : letk.huiban@wanadoo.fr
Tél : +33 (0)3 26 97 49 17
Identifiant TVA : FR91409607520

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Champagne L&K HUIBAN et du client dans le cadre des ventes effectuées via le site http://champagne-huiban.com

Acceptation des conditions générales de vente Toute commande implique la connaissance et l'acceptation par le client des prix, des descriptifs des produits proposés à la vente  et des présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne sera opposable à notre entreprise, autre que celle faisant éventuellement partie de son offre.

 

Age légal - Majorité

 

Nos offres ne sont adressées et valables que pour les personnes majeures au moment de la commande et notre entreprise refusera d'honorer systématiquement les commandes provenant de personnes mineures. Durée Les conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits. Notre entreprise se réserve la faculté à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente. Il est donc conseillé au Client de consulter les présentes conditions générales de vente à chacune de ses visites sur le Site. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la validation de commande par le client.

 

Produits

Les Produits proposés à la vente par l’entreprise sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

 

Commande

Le Client a la faculté de passer commande soit directement en ligne sur le Site, soit par téléphone (au 03.26.97.49.17– tarif appel local).

Pour commander en ligne sur le Site le Client devra s’identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiels s’il a déjà créé son compte,  soit en cliquant sur «  Identifiez-vous / informations personnelles  »  dans le cas contraire. Dans ce dernier cas, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition  sur lequel il fera figurer notamment les informations nécessaires à son identification (notamment nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance) et son adresse e-mail  et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et qui lui permettra de s’identifier ultérieurement sur le Site. Notre entreprise se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

-    litige existant avec le Client
-    non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;
-    de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
-    de non paiement ou de paiement partiel ;

La responsabilité de l’entreprise ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

Prix et facturation

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande. Nos prix s'entendent en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Un forfait à la charge du client, correspondant aux frais de livraison et indiqué sur le bon de commande, est en sus.

 

Paiement

Le Client règle sa commande sur le site :
- par carte bancaire (VISA, Master Card).

Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, l’entreprise ne pourra procéder à l’expédition de la commande.

 

Livraison

Les marchandises proposées à la vente sont conformes à la législation française et ne peuvent, en l'état, faire l'objet d'une livraison hors du territoire national. Les livraisons sont effectuées par les soins d'un prestataire logistique partenaire de La Poste, dans un délai moyen de 48 h après expédition  à compter de l’acceptation par l’entreprise de la commande, et sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les livraisons  sont effectuées à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande, et à défaut, à l'adresse de facturation. Elles donnent lieu à la facturation au client d'un montant forfaitaire de frais de livraison indiqué sur le bon de commande et s'ajoutant au prix total de la commande. Si le ou les produit(s) commandé(s) s'avérai(en)t indisponible(s) dans les délais spécifiques initialement indiqués notre entreprise s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit le maintien de sa commande totale avec un report de livraison, soit l'annulation de tout ou partie de sa commande, notre entreprise pouvant proposer au client de remplacer la référence manquante par une autre, disponible.

Notre entreprise assure, dans le cas où aucune solution équivalente ne serait acceptée par le client, le remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client, du ou des produits concernés ainsi que des frais de livraison si la commande devait être totalement annulée. Le Client est tenu de vérifier, à la livraison, l’état et la conformité des Produits livrés. Pour être recevable, toute contestation à raison de l'état des marchandises livrées doit faire l'objet de réserves à réception du colis, effectuées auprès du transporteur ou du facteur, et d'un signalement auprès de La Poste.

Délai de rétractation Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.  Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits devront, le cas échéant, être renvoyés à notre adresse, Champagne L&K HUIBAN, 45 rue du Moulin 51170 SERZY ET PRIN, dans leur emballage d'origine, ni ouverts ni détériorés avec une lettre explicative jointe.

Les produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant le jour de la communication de sa rétractation à notre Société.

 

Responsabilité contractuelle et garanties

Conformément à la réglementation applicable, l’entreprise  s’engage à  délivrer un produit conforme et répond des défauts de conformité existant à la livraison. Les obligations contractuelles de notre entreprise sont suspendues de plein droit et la responsabilité de notre entreprise dégagée en cas d'événements de force majeure susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d'empêcher l'exécution normale des.ventes. De même, la responsabilité de notre entreprise ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

La garantie légale de notre entreprise au titre de l'article 1641 du Code civil se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses ; elle exclut tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Propriété intellectuelle

La vente des produits ne confère aucun droit au client sur les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits.

 

Données personnelles

Elles sont nécessaires au traitement de la commande du client et à la gestion de nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Conformément aux dispositions de  la loi « Informatique et Libertés »  du 6 janvier 1978  modifiée,  le Client dispose  d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concerne et d’opposition au traitement de celles-ci, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’entreprise, soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous » , soit par courrier postal à l'adresse suivante : Champagne L&K HUIBAN 45 rue du Moulin 51170 SERZY ET PRIN.

 

Preuves, conservation et archivage des transactions

L’entreprise  met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales. Litiges, droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.